Politique de confidentialité
Merci de visiter le site Internet de la Chambre immobilière de l’Abitibi-Témiscamingue (ci-après la Chambre) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant. La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique de confidentialité,
- Entrée en vigueur,
- Modalités de recueil du consentement,
- Objectifs de la collecte de données,
- Finalités de traitements des données,
- Renseignements personnels collectés,
- Les procédés de traitements utilisés,
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
- Utilisation de témoins et technologies similaires,
- Conservation des renseignements personnels.
Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, la Chambre s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont la Chambre ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs. Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.
Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique dès son adoption, soit le 15 septembre 2023.
Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité. Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
- L’adhésion comme membre auprès de la Chambre.
- La création d’un profil dans la Zone membre.
- L’achat de certains produits et services dans la Boutique.
- L’inscription à une formation.
- Les communications entre la Chambre et ses membres ou partenaires.
- L’inscription à l’infolettre.
- La participation aux activités et évènements de la Chambre.
- Lors de la navigation sur notre site internet, certaines informations sont automatiquement recueillies.
Renseignements personnels collectés
La Chambre peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et la Chambre. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., vos coordonnées bancaire).
Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements relatifs aux infolettres par exemple.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :
- Données sur les sites consultés et l’utilisation. Par exemple :
Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez lorsque vous communiquez avec la Chambre pour obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres renseignements qui nous aident à résoudre votre problème. - Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
- Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.
Outre le personnel de la Chambre, dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux informations personnelles recueillies, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos informations personnelles :
- Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre d’activités organisées par la Chambre.
- Certains fournisseurs de services (par exemple des firmes de programmation) peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mail il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins.
Les finalités de traitement des données
Fournir nos produits et services
Nous utilisons les données pour promouvoir autant nos services que les produits et services de nos partenaires, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives.
Amélioration des produits et/ou services
Nous utilisons les données pour améliorer nos services, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités.
Sondages et communications promotionnelles
Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications de la Chambre par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.
Offres pertinentes
La Chambre utilise des données pour vous fournir des informations pertinentes et importantes concernant les services proposés.
Transactions commerciales
Nous utilisons des données pour traiter les transactions de nos partenaires avec nous. Par exemple, pour les publicités reliées au magazine immobilier.
Création de rapports et opérations commerciales
Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.
Les procédés de traitement utilisés
La Chambre accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.
Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
La Chambre s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à la Chambre, à l’exception des clients et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
La Chambre s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
Témoins et technologies similaires
La Chambre peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et la Chambre n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
Conservation des renseignements personnels
La Chambre garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, la Chambre prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les bureaux de la Chambre.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Plainte
Dans un objectif de maintenir et améliorer la qualité de ses services, la Chambre offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable identifiée ci-dessous. La plainte devra indiquer les éléments suivants :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou courriel
- Motif de la plainte.
Autres informations
Modifications des présentes règles :
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail).
Personne en charge de la conformité :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Robert B. Brière
Directeur de la Chambre immobilière de l’Abitibi-Témiscamingue
56 avenue Principale #200
Rouyn-Noranda, Qc J9X 4P2
Téléphone : 819 762 1777
Télécopieur. : 819 762 4030
Courriel : direction@ciat.qc.ca